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Conditions générales de ventes (CGV)

ARTICLE 1 - Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Lucas Daniel Eyholzer (« le Vendeur ») auprès de consommateurs et d'acheteurs non professionnels (« Les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente par le Vendeur (« Les Produits ») sur le site Internet recovix.fr.

Elles précisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des éventuels retours des Produits commandés par les Clients.

Ces Conditions Générales de Vente sont susceptibles d'être complétées par des conditions particulières, énoncées sur le site Internet, avant toute transaction avec le Client.

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d'autres circuits de distribution et de commercialisation.

Elles sont accessibles à tout moment sur le site Internet recovix.fr et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.

Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de passation de la commande.

ARTICLE 2 - Produits proposés à la vente

Les Produits proposés à la vente sur le site recovix.fr appartiennent notamment aux catégories suivantes :

- Produits de récupération, notamment les bottes de pressothérapie et les pistolets de massage ;
- Équipements de soutien et de posture, notamment les ceintures de soutien lombaire et les correcteurs de posture ;
- Produits et accessoires de détente et de bien-être, notamment les tapis d'acupression et les coussins massants.

Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs principales spécifications, dimensions, fonctionnalités et illustrations, sont présentées sur les fiches Produits du site recovix.fr.

Le Client est invité à prendre connaissance de ces informations avant toute passation de commande et à choisir le Produit correspondant à ses besoins et à son utilisation.

Les photographies, illustrations et représentations graphiques des Produits sont présentées à titre illustratif. De légères différences de présentation, de couleur ou d'apparence peuvent notamment résulter de l'affichage utilisé, sans que celles-ci ne puissent porter sur les caractéristiques essentielles du Produit commandé.

Le Client est invité à consulter la fiche de chaque Produit afin de prendre connaissance de ses caractéristiques essentielles, de son contenu, de ses conditions d'utilisation ainsi que des informations relatives à la livraison.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et sont confirmées au Client au plus tard lors de la validation de sa commande.

ARTICLE 3 - Durée de validité de l'offre de Produits

Les offres de Produits s'entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que précisés lors de la passation de la commande.

ARTICLE 4 - Coordonnées du Vendeur

Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :

Lucas Daniel Eyholzer
Le Pré des Buis 31
1315 La Sarraz, Suisse

Email : contact@recovix.fr

Téléphone :
+41 78 913 06 46

Les informations relatives au traitement des données personnelles du Client sont détaillées dans la Politique de confidentialité accessible sur le site recovix.fr.

La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les Produits proposés sur le site recovix.fr.

ARTICLE 5 - Commandes

5.1 - Passation de la commande

Il appartient au Client de sélectionner sur le site recovix.fr les Produits qu'il souhaite commander.

Avant de valider sa commande, le Client a la possibilité de vérifier le détail de celle-ci, son prix total ainsi que les informations renseignées et de corriger d'éventuelles erreurs.

La validation de la commande implique l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ainsi que, le cas échéant, des autres conditions applicables indiquées sur le site.

Après validation de la commande et du paiement, une confirmation de commande est adressée au Client par courrier électronique à l'adresse renseignée lors de la commande.

Toute commande passée et confirmée sur le site recovix.fr constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.

Les données enregistrées dans les systèmes utilisés par le Vendeur peuvent constituer une preuve des transactions réalisées, sous réserve des dispositions légales applicables.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler une commande notamment en cas de suspicion de fraude, d'incident de paiement, de litige relatif au paiement d'une commande antérieure, d'erreur manifeste ou de commande portant sur des quantités anormalement importantes au regard d'un usage personnel.

Les Produits proposés sur recovix.fr sont destinés principalement aux consommateurs pour un usage personnel et non professionnel.

Le Client peut suivre l'évolution de sa commande depuis la rubrique « Suivi de commande » disponible sur recovix.fr.


5.2 - Modification de la commande

Si le Client souhaite modifier une commande après sa validation, il doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse suivante : contact@recovix.fr.

Le Vendeur fera son possible pour prendre en compte la demande. Toutefois, une modification ne peut être garantie lorsque la préparation ou l'expédition de la commande a déjà commencé.

Si une modification entraîne une différence de prix, les modalités de paiement ou de remboursement correspondantes seront communiquées au Client.


5.3 - Annulation de la commande

Si le Client souhaite annuler sa commande avant son expédition, il doit contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@recovix.fr.

Le Vendeur fera son possible pour interrompre le traitement de la commande. Toutefois, l'annulation ne peut être garantie lorsque la commande a déjà été préparée ou expédiée.

Lorsque l'annulation est acceptée et qu'un paiement a déjà été effectué, le remboursement est réalisé selon le moyen de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord contraire avec le Client.

Les dispositions du présent article sont sans préjudice du droit de rétractation dont bénéficie le Client lorsque celui-ci est applicable.

ARTICLE 6 - Tarifs

Les Produits sont proposés aux tarifs en vigueur affichés sur le site recovix.fr au moment de la passation de la commande.

Les prix des Produits sont affichés en euros (EUR).

Les prix affichés tiennent compte des éventuelles réductions applicables au moment de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le Produit est facturé au prix affiché et accepté par le Client au moment de la validation de sa commande.

Les éventuels frais de livraison, taxes ou autres frais applicables à la commande sont indiqués au Client avant la validation définitive de celle-ci.

Le montant total à payer par le Client est indiqué avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 7 - Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité au moment de la passation de la commande par le Client, au moyen de l'un des modes de paiement sécurisés proposés sur le site recovix.fr.

Selon les moyens de paiement disponibles au moment de la commande, le paiement peut notamment être effectué par :

- Carte bancaire : Visa, Mastercard, American Express ;
- Apple Pay ;
- Google Pay ;
- Klarna.

Les moyens de paiement effectivement disponibles sont ceux affichés au Client lors du passage de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande en cas de refus du paiement par l'établissement concerné, d'échec du paiement ou de suspicion de fraude.

La commande est traitée après confirmation du paiement ou de son autorisation par le prestataire de paiement concerné.

ARTICLE 8 - Livraisons

Les Produits commandés sur recovix.fr sont livrés en France métropolitaine.

Sauf indication contraire lors de la commande, le délai total de livraison est estimé entre 8 et 12 jours ouvrés. Ce délai comprend le traitement de la commande ainsi que son acheminement jusqu'à l'adresse indiquée par le Client.

Les délais de livraison indiqués sur le site sont des estimations. Le Vendeur s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer la livraison dans les délais annoncés.

Le Client est responsable de l'exactitude et de l'exhaustivité des informations de livraison communiquées lors de la commande.

Selon les Produits commandés et les modalités d'expédition, une commande peut être livrée en un ou plusieurs colis.

En cas de retard important ou d'absence de livraison, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@recovix.fr afin qu'une vérification puisse être effectuée auprès du transporteur.

Lorsque la législation applicable permet au Client de résoudre le contrat en raison d'un retard ou d'une absence de livraison, les sommes dues au Client sont remboursées conformément aux délais et modalités prévus par cette législation.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

En cas de Produit reçu endommagé, incorrect ou présentant un défaut de conformité, le Client est invité à contacter le Vendeur dans les meilleurs délais à l'adresse contact@recovix.fr en indiquant son numéro de commande et, lorsque cela est utile, en joignant des photographies permettant de constater le problème.

Les risques de perte ou d'endommagement des Produits restent à la charge du Vendeur jusqu'au moment où le Client, ou un tiers désigné par celui-ci autre que le transporteur, prend physiquement possession des Produits.

ARTICLE 9 - Transfert de propriété - Transfert des risques

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur, au profit du Client, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison des dits Produits.

Quelle que soit la date du transfert de propriété des Produits, le transfert des risques de perte et de détérioration s'y rapportant, ne sera réalisé qu'au moment où le Client prendra physiquement possession des Produits. Les Produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 10 - Droit de rétractation

Le Client consommateur bénéficie d'un droit de rétractation lorsque celui-ci est prévu par la législation applicable.

Pour les commandes bénéficiant d'un droit de rétractation de quatorze (14) jours, notamment lorsque les règles applicables aux ventes à distance au sein de l'Union européenne sont applicables, ce délai court à compter de la réception du Produit par le Client ou par un tiers désigné par celui-ci, autre que le transporteur.

Lorsque plusieurs Produits faisant partie d'une même commande sont livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit concerné, lorsque la législation applicable le prévoit.

Le Client peut exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision en adressant au Vendeur, avant l'expiration du délai applicable, une déclaration claire et dénuée d'ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter ou en utilisant le formulaire de rétractation mis à sa disposition.

La demande peut notamment être adressée par email à : contact@recovix.fr.

Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner le Produit dans le délai prévu par la législation applicable et, lorsqu'un délai de quatorze jours s'applique, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant cette communication.

Le Client est invité à retourner le Produit avec ses accessoires et, dans la mesure du possible, son emballage d'origine.

Le Client est responsable de toute dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit, conformément à la législation applicable.

Sauf indication contraire du Vendeur ou disposition légale impérative contraire, les frais directs de retour sont à la charge du Client.

En cas d'exercice valable du droit de rétractation, le Vendeur rembourse les sommes devant être remboursées conformément à la législation applicable, y compris, lorsqu'elle l'exige, les frais de livraison standard initialement payés par le Client.

Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen de remboursement n'occasionnant pas de frais supplémentaires.

Lorsque la législation applicable le permet, le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération du Produit retourné ou jusqu'à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.

Le présent article ne porte pas atteinte aux droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable dans son pays de résidence.

ARTICLE 11 - Responsabilité du Vendeur - Garanties

Les Produits proposés sur recovix.fr sont destinés à un usage personnel et non professionnel.

Le Vendeur est responsable de la conformité des Produits vendus dans les conditions prévues par les dispositions légales impératives applicables à la vente concernée.

Le Client bénéficie des garanties légales applicables dans son pays de résidence lorsque celles-ci sont applicables à la commande et ne peuvent être écartées contractuellement.

Pour les Clients consommateurs résidant en France, les Produits bénéficient notamment de la garantie légale de conformité ainsi que de la garantie légale contre les vices cachés, dans les conditions prévues par la législation française applicable.

Ces garanties s'appliquent indépendamment du droit de rétractation et de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le Vendeur.

En cas de Produit reçu endommagé, défectueux, non conforme ou ne correspondant pas à la commande, le Client est invité à contacter le Vendeur à l'adresse contact@recovix.fr en indiquant son numéro de commande et en fournissant, lorsque cela est utile, les éléments permettant de constater le problème.

Lorsque les conditions d'une garantie légale sont réunies, le Client bénéficie des solutions prévues par la législation applicable, pouvant notamment comprendre la réparation, le remplacement, une réduction du prix ou le remboursement du Produit, selon les circonstances et les conditions prévues par cette législation.

Lorsque les frais de retour d'un Produit reconnu défectueux ou non conforme doivent légalement être supportés par le Vendeur, ceux-ci sont pris en charge ou remboursés au Client selon les modalités communiquées par le Vendeur.

La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée lorsque le dommage résulte exclusivement d'une mauvaise utilisation du Produit, d'une utilisation contraire aux instructions fournies, d'une négligence du Client, d'un défaut d'entretien, d'une modification non autorisée du Produit ou de son usure normale, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Aucune disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut avoir pour effet d'exclure ou de limiter les droits ou garanties dont le Client bénéficie en vertu de dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 12 - Protection des données personnelles

Dans le cadre de l'exploitation du site recovix.fr et du traitement des commandes, le Vendeur peut être amené à collecter et traiter des données personnelles concernant le Client.

Ces données sont notamment utilisées pour la gestion des commandes, des paiements, des livraisons, de la facturation, du service client ainsi que, lorsque cela est autorisé, pour l'envoi de communications commerciales.

Les données peuvent être transmises aux prestataires et partenaires du Vendeur lorsque cela est nécessaire à l'exécution de la commande ou au fonctionnement du site, notamment aux prestataires de paiement, de livraison et aux services techniques utilisés par recovix.fr.

Le traitement des données personnelles est effectué conformément aux législations applicables en matière de protection des données, notamment la législation suisse sur la protection des données et, lorsqu'il est applicable, le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Le Client dispose des droits qui lui sont reconnus par la législation applicable concernant ses données personnelles, notamment, selon les cas, des droits d'accès, de rectification, d'effacement, d'opposition, de limitation du traitement et de portabilité.

Le Client peut exercer ses droits en contactant le Vendeur à l'adresse suivante : contact@recovix.fr.

Les informations détaillées concernant la collecte, l'utilisation, la conservation et la protection des données personnelles ainsi que les modalités d'exercice des droits du Client sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur recovix.fr.

ARTICLE 13 - Propriété intellectuelle

Le contenu du site recovix.fr, notamment les textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos, vidéos et autres contenus, est protégé par les législations applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété du Vendeur ou sont utilisés par celui-ci avec l'autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, du contenu du site sans autorisation préalable est interdite, sauf dans les cas autorisés par la législation applicable.

Toute utilisation non autorisée du contenu du site est susceptible d'engager la responsabilité de son auteur conformément à la législation applicable.

ARTICLE 14 - Force majeure

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution de ses obligations lorsque celui-ci résulte d'un événement de force majeure ou de circonstances échappant raisonnablement à son contrôle, conformément à la législation applicable.

La Partie concernée devra informer l'autre Partie dans les meilleurs délais de la survenance de l'événement et faire ses meilleurs efforts pour en limiter les conséquences.

Les obligations affectées par l'événement sont suspendues pendant la durée de celui-ci, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le Client en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 15 - Droit applicable - Langue

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit suisse, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.

Lorsque le Client bénéficie légalement d'un dispositif de médiation de la consommation, il peut recourir aux dispositifs de règlement amiable des litiges prévus par la législation qui lui est applicable.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.

En cas de traduction dans une autre langue, la version française constitue la version de référence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

ARTICLE 16 - Litiges et règlement amiable

En cas de litige relatif à une commande ou à l'exécution des présentes Conditions Générales de Vente, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur afin de rechercher une solution amiable.

Toute réclamation peut être adressée à :

Lucas Daniel Eyholzer
Le Pré des Buis 31
1315 La Sarraz, Suisse

Email : contact@recovix.fr

À défaut de résolution amiable, le Client consommateur peut recourir aux dispositifs de règlement extrajudiciaire des litiges auxquels il a accès conformément à la législation applicable.

Lorsque le Client bénéficie légalement d'un dispositif de médiation de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent désigné par le Vendeur sont communiquées sur le site recovix.fr et dans les présentes Conditions Générales de Vente.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.

Les dispositions du présent article ne privent pas le Client des droits impératifs dont il bénéficie en vertu de la législation applicable.

ARTICLE 17 - Information précontractuelle - Acceptation du Client

Avant la validation de sa commande, le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des caractéristiques essentielles des Produits, de leur prix, des modalités de paiement et de livraison ainsi que des présentes Conditions Générales de Vente.

Le fait pour le Client de valider une commande sur le site recovix.fr implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente applicables au moment de la commande.

La validation de la commande implique une obligation de paiement du prix indiqué au Client avant la confirmation définitive de celle-ci.

Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de vérifier le détail de sa commande et de corriger d'éventuelles erreurs avant sa validation définitive.

Les présentes Conditions Générales de Vente sont accessibles sur le site recovix.fr et peuvent être conservées par le Client.

 


 

ANNEXES

ANNEXE 1 - Formulaire de rétractation

Le présent formulaire peut être utilisé par le Client souhaitant exercer son droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable à sa commande.

À l'attention de :

Lucas Daniel Eyholzer
Recovix
Le Pré des Buis 31
1315 La Sarraz
Suisse

Email : contact@recovix.fr

Je vous notifie par la présente ma décision de me rétracter du contrat portant sur la commande suivante :

- Numéro de commande : ........................................................
- Produit(s) concerné(s) : .....................................................
- Commande passée le : ........................................................
- Commande reçue le : ..........................................................
- Nom du Client : ................................................................
- Adresse du Client : ............................................................
- Adresse email utilisée lors de la commande : .................................

Date : .................................................................................

Signature du Client : ........................................................................................